Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Qu'est-ce que l'état de cessation des paiements ?

Actualités du cabinet
La notion de cessation des paiements est essentielle dans le droit des entreprises en difficulté, puisqu'elle va fonder l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, v...
Lire la suite

Crédit à la consommation/crédit renouvelable: les obligations du préteur et déroulement du contrat

Actualités du cabinet
Les établissements bancaires via les grandes enseignes proposent souvent aux visiteurs ponctuels un crédit pour financer l'achat d'un bien meuble, objet de leur désir immédiat....
Lire la suite

La postulation des avocats

Actualités du cabinet
Vous avez rendez-vous avec votre avocat habituel concernant un litige civil ou commercial avec une autre personne, qui habite à quelques centaines de kilomètres de chez vous....
Lire la suite

Une entreprise me doit de l'argent et fait l'objet d'une procédure collective, que faire ?

Actualités du cabinet
Vous avez reçu une invitation à déclarer une créance d'un organe de procédure collective, ou bien vous apprenez que votre client habituel fait l'objet d'une procédure collective...
Lire la suite

Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive

Droit immobilier / Droit de la construction
Les dispositions civiles applicables à la délégation étant supplétives de la volonté des parties, celles-ci peuvent déroger à l'interdiction faite au délégué d'opposer au déléga...
Lire la suite

Saisie conservatoire de créance : procédure et conséquences

Actualités du cabinet
Votre débiteur refuse de vous payer et vous ne savez plus quoi faire ? Vous pouvez procéder à une saisie conservatoire de créance pour récupérer votre argent. Comment cela fonct...
Lire la suite
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK