Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

La postulation des avocats

Actualités du cabinet
Vous avez rendez-vous avec votre avocat habituel concernant un litige civil ou commercial avec une autre personne, qui habite à quelques centaines de kilomètres de chez vous....
Lire la suite

Une entreprise me doit de l'argent et fait l'objet d'une procédure collective, que faire ?

Actualités du cabinet
Vous avez reçu une invitation à déclarer une créance d'un organe de procédure collective, ou bien vous apprenez que votre client habituel fait l'objet d'une procédure collective...
Lire la suite

Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive

Droit immobilier / Droit de la construction
Les dispositions civiles applicables à la délégation étant supplétives de la volonté des parties, celles-ci peuvent déroger à l'interdiction faite au délégué d'opposer au déléga...
Lire la suite

Saisie conservatoire de créance : procédure et conséquences

Actualités du cabinet
Votre débiteur refuse de vous payer et vous ne savez plus quoi faire ? Vous pouvez procéder à une saisie conservatoire de créance pour récupérer votre argent. Comment cela fonct...
Lire la suite

Saisie attribution irrégulière et abusive

Actualités du cabinet
Un créancier qui souhaite récupérer son argent peut recourir à la saisie attribution. Cette procédure doit toutefois être réalisée dans le respect total des règles. Dans le cas...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK